Formalités Internationales
Documents Export / Formalités Internationales
Authentification de certificats d’origines;
Visas de factures commerciales;
Certifications matérielles de signatures sur tous documents administratifs et commerciaux : factures, listes de colisage, certificat de vente libre, déclaration du fournisseur, attestation de transport, etc.
Accompagnement dans la gestion de vos exportations temporaires
Délivré et enregistré par le service Formalités Internationales de la CDE, le Carnet ATA (Admission Temporaire-Temporary Admission) est un document douanier qui permet d’exporter temporairement des marchandises à l’étranger en exonération de droits de douanes et taxes. Il peut être utilisé dans une soixantaine de pays étrangers et doit être visé à l’entrée et à la sortie de chaque pays.
Le carnet ATA est particulièrement utile pour :
- Prospecter de nouveaux marchés à l’export avec des échantillons commerciaux ;
- Exposer des marchandises dans le cadre de foires d'expositions ;
- Exporter temporairement du matériel professionnel pour installer, entretenir ou réparer une machine à l’étranger.
TARIFS A.T.A
TARIFS DES CERTIFICATS D'ORIGINE
TARIFS IMPRIMES
