Agenda.
Conférence sur la sécurité des échanges internationaux, organisée en partenariat avec la Direction des Douanes de Nice12/10/2010
Mardi 12 octobre 2010 - 8h30/12h30 -
Auditorium Rainier III
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale douanière renforce la sécurisation des échanges, avec de nouvelles obligations pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises.
Dans ce contexte, la Commission Européenne a crée le statut d'Opérateur Economique Agrée (OEA) qui permet de conserver les avantages douaniers,
tout en maintenant une fluidité de la chaîne des marchandises entrant ou sortant du territoire de l'Union Européenne.
Pour tout savoir sur ce nouveau dispositif, les entreprises monégasques sont invitées à participer à une réunion d'information organisée par la Chambre de Développement Economique (CDE) et animée par la Direction Régionale des douanes de Nice, en présence du bureau des douanes de Monaco.
Renseignements et inscription (gratuite),
pour toutes les entreprises monégasques, auprès de la CDE - Tél 97 98 68 68
* Programme :
8h30 – 9h00 : Accueil
9h00 – 12h00 :
Les différentes sources d'informations
La domiciliation du dédouanement
La modernisation du Code des douanes communautaire
et l'amendement « sûreté-sécurité ».
La sécurisation des échanges internationaux avec le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) : avantages, critères d'octroi et modalités de délivrance.
12h00 – 12h30 : Questions diverses. Conclusions
Intervenants :
Le Pôle Action Economique de la direction régionale des douanes de Nice sera représenté par la responsable de ce service, Anne-Françoise Dubois, accompagnée de Marie-Françoise Gilabert, auditrice du service régional d'audit et Muriel Deya-Machou, conseiller aux entreprises.
